Article 1. Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.creme-brulee.fr (ci-après le « Site »), exploité par la micro-entreprise Crème Brûlée, immatriculée sous le numéro SIRET 918 654 559 00015, dont le siège social est situé 69 rue Belle Croix, 59890 Quesnoy-sur-Deûle, France, représentée par Justine Glorieux (ci-après l’« Exploitant »).
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après le « Client »), qu’il agisse en tant que consommateur au sens du Code de la consommation ou, dans la mesure où les dispositions le permettent, en tant que professionnel.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve. L’Exploitant se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.
Article 2. Produits
L’Exploitant propose à la vente sur le Site des bougies artisanales, des fondants parfumés ainsi que divers objets décoratifs liés à l’univers des bougies (ci-après les « Produits »).
Chaque Produit fait l’objet d’une description détaillée sur le Site, mentionnant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix, ainsi que les précautions d’utilisation et de sécurité lorsque cela est nécessaire. Les bougies et fondants parfumés respectent les normes applicables, en particulier les obligations d’étiquetage conformément aux réglementations AFNOR et CLP.
2.1 – Produits fabriqués par l’Exploitant
Les bougies et fondants parfumés proposés sur le Site sont fabriqués de manière artisanale. De ce fait, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître d’un article à l’autre, sans que cela constitue un défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Ces spécificités propres aux produits artisanaux ne sauraient en aucun cas justifier un retour ou un remboursement au titre d’un défaut supposé.
L’Exploitant s’efforce d’assurer une représentation fidèle des Produits sur le Site. Toutefois, les photographies et visuels ne sont fournis qu’à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant en cas de légères différences avec le Produit réel.
2.2 – Produits revendus par l’Exploitant
Certains Produits proposés sur le Site sont des articles de décoration fabriqués par des tiers et revendus par l’Exploitant. Pour ces Produits, la responsabilité principale en matière de garantie légale de conformité et de vices cachés incombe au fabricant. Toutefois, en sa qualité de revendeur, l’Exploitant reste l’interlocuteur direct du Client en cas de réclamation.
En cas de défaut constaté, le Client devra signaler le problème à l’Exploitant dans un délai de 48 heures après réception du produit. L’Exploitant pourra proposer une solution de remboursement ou de remplacement sous réserve de la prise en charge du défaut par le fabricant.
La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou de non-respect des consignes d’entretien fournies par le fabricant.
Article 3. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site creme-brulee.fr . L’Exploitant propose au Client la possibilité de commander :
- Avec ou sans création de compte client. La création d’un compte permet au Client de suivre ses commandes et de retrouver son historique d’achats, mais n’est pas obligatoire pour finaliser un achat.
- En ajoutant les Produits souhaités à son panier, puis en validant son panier et en procédant au paiement sécurisé selon les modalités prévues à l’Article 4.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.
3.1 – Validation de la commande
Une fois la commande confirmée par le Client et le paiement validé, l’Exploitant adresse un courrier électronique de confirmation reprenant le détail de la commande ainsi que le numéro de commande.
L’Exploitant se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie détectée dans le processus de commande, de litige existant avec le Client, ou de suspicion de fraude.
3.2 – Refus de commande pour motif légitime
L’Exploitant se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment dans les cas suivants :
- Quantité anormale commandée par un seul Client, laissant supposer un achat destiné à la revente non autorisée des Produits.
- Commande passée par un concurrent direct, agissant à des fins d’analyse, de copie ou de détournement du savoir-faire de l’Exploitant.
- Client ayant un historique de litige avec l’Exploitant (retours abusifs, comportement agressif, tentative de fraude).
Dans ces cas, le Client sera informé par e-mail du refus de sa commande, et toute somme éventuellement perçue sera remboursée dans un délai de 7 jours ouvrés.
3.3 – Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra :
- Soit opter pour un remboursement intégral du montant du Produit indisponible
- Soit choisir un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.
Dans le cas où un remboursement est choisi, celui-ci sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande, dans un délai de 7 jours ouvrés après acceptation de la demande.
Article 4. Prix et modalités de paiement
4.1 – Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Exploitant, sans préavis. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de l’achat par le Client.
Les prix affichés sur le Site n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, incluant les éventuels frais de livraison.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné en raison d’un problème technique ou d’une erreur typographique, l’Exploitant se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et toute somme éventuellement perçue lui sera intégralement remboursée.
4.2 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant et en ligne au moment de la commande. L’Exploitant accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
- Google Pay
- Apple Pay
Aucun autre moyen de paiement (chèque, espèces, virement bancaire direct) n’est accepté.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception du paiement effectif. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.
4.3 – Sécurisation des paiements
Toutes les transactions effectuées sur le Site sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés, à savoir Stripe, Google Pay et Apple Pay. Ces prestataires assurent la sécurité des transactions grâce au chiffrement des données et au respect des normes de sécurité en vigueur, notamment la certification PCI DSS et le protocole 3D Secure. L’Exploitant n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client et décline toute responsabilité en cas d’incident imputable au prestataire de paiement.
4.4 – Facturation
Une facture détaillée est générée automatiquement et envoyée au Client par e-mail après validation du paiement. Elle est également disponible dans l’espace client, lorsque le Client a créé un compte sur le Site.
Article 5. Livraison
5.1 – Zones de livraison
Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Aucune livraison n’est effectuée vers les DOM-TOM ou à l’international.
5.2 – Modes de livraison et frais associés
L’Exploitant propose les modes de livraison suivants :
- Mondial Relay (point relais) : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition – 5,50 €
- Mondial Relay (point relais) à partir de 50 € d’achat : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition – Offerte
- Colissimo (livraison à domicile) : Livraison sous 2 jours ouvrés après expédition – 9,50 €
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens annoncés par les transporteurs.
5.3 – Délais de préparation et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande ainsi que du suivi de livraison.
5.4 – Responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est invité à consulter en priorité le suivi de son colis via le lien fourni par le transporteur. Si le colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, ou si un retard important est constaté sans mise à jour du suivi, le Client doit contacter directement le service client du transporteur afin d’obtenir des précisions.
Si aucune solution n’est trouvée après ces démarches, le Client peut alors contacter l’Exploitant à l’adresse hello@creme-brulee.fr en précisant son numéro de commande, qui se chargera d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur si nécessaire.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure (grève, intempéries, crise sanitaire, etc.).
5.5 – Réception et vérification de la commande
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier immédiatement l’état des Produits et de signaler toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou non conforme) dans un délai de 48 heures par e-mail à l’Exploitant en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du produit endommagé.
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
5.6 – Colis non récupéré ou adresse incorrecte
Si un colis est retourné à l’Exploitant en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence du Client lors de la livraison, le Client pourra choisir entre :
- Un nouvel envoi pourra être effectué, avec des frais de réexpédition à la charge du Client. Ces frais devront être réglés via un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail dans un délai de 14 jours avant l’expédition du colis.
- L’annulation de la commande et un remboursement, auquel cas les frais de livraison initiaux resteront à la charge du Client et 10 % du montant de la commande sera également prélevé pour couvrir les frais de traitement.
Article 6. Droit de rétractation et retours
6.1 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Ce droit s’applique uniquement aux Produits reçus en bon état et conformes à la commande. En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le Client doit suivre la procédure de réclamation décrite à l’Article 5 et signaler l’anomalie dans un délai de 48 heures après réception.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l’Exploitant par e-mail à l’adresse hello@creme-brulee.fr en précisant son numéro de commande.
Le Client devra ensuite retourner les Produits concernés dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.
6.2 – Conditions de retour des Produits
Pour être éligibles à un remboursement, les Produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Tout Produit retourné incomplet, endommagé, sali ou manifestement utilisé ne sera ni repris ni remboursé.
Si le retour est demandé pour un défaut de fabrication ou un produit endommagé, le Client devra joindre des photographies du Produit montrant clairement le problème.
Les bougies et fondants parfumés étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations de couleur, de texture ou de finition ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne justifient pas un retour ou un remboursement.
L’Exploitant se réserve le droit de refuser un retour si les preuves fournies ne permettent pas de constater un défaut avéré.
Le retour doit être accompagné du bon de retour imprimé et collé sur l’extérieur du colis. Le Client est responsable du bon conditionnement du colis retour. Tout produit retourné endommagé en raison d’un mauvais emballage ne pourra être remboursé.
6.3 – Frais de retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du Client. L’Exploitant ne prend pas en charge les frais d’expédition liés au retour du Produit, sauf en cas d’erreur de préparation ou de défaut avéré du Produit.
Une fois le Produit retourné et jugé conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, l’Exploitant procédera au remboursement du Client via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du retour.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
6.4 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :
- Personnalisés ou confectionnés sur demande spécifique du Client (exemple : bougie avec une inscription sur mesure).
- Déjà utilisés ou partiellement consommés (exemple : bougie allumée).
Article 7. Garanties et Responsabilités
7.1 – Garantie légale de conformité et vices cachés
L’Exploitant est tenu de livrer des Produits conformes à la commande, exempts de défauts de fabrication, et bénéficiant des garanties légales applicables, à savoir :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) qui couvre les défauts existants au moment de la livraison.
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) qui protège contre les défauts rendant le Produit impropre à l’usage prévu.
– Cas des bougies et des fondants parfumés (Produits artisanaux)
Les bougies et les fondants parfumés étant fabriqués de manière artisanale, des variations naturelles de couleur, de texture ou de finition peuvent exister sans que cela constitue un défaut. Ces spécificités ne justifient ni retour ni remboursement.
En raison de leur nature consommable, ces Produits ne peuvent pas bénéficier d’une garantie après usage. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos et du numéro de commande.
– Cas des objets décoratifs (Produits revendus)
Certains Produits proposés sur le Site sont des objets décoratifs fabriqués par des tiers et revendus par l’Exploitant. Ces Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des conditions suivantes :
- Le défaut doit exister au moment de la livraison et ne doit pas résulter d’une usure normale, d’un usage inapproprié ou d’un mauvais entretien.
- Si le défaut est visible immédiatement, il doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception.
- Si le défaut est caché, le Client doit prouver que le problème résultait d’un défaut d’origine et non d’une dégradation progressive due à l’usage.
Toute demande de prise en charge sous garantie doit être envoyée à hello@creme-brulee.fr, avec une preuve d’achat et des photos du défaut constaté. L’Exploitant pourra proposer un remplacement ou un remboursement, selon les circonstances et en accord avec la législation.
7.2 – Limitation de responsabilité
L’Exploitant ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Utilisation non conforme des Produits (ex. non-respect des précautions d’emploi des bougies).
- Mauvais stockage des Produits (ex. exposition excessive à la chaleur ou à l’humidité).
- Dégradation liée à l’usure normale ou à un usage détourné.
- Retard ou impossibilité de livraison due à un cas de force majeure (ex. grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire).
Article 8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.creme-brulee.fr, incluant notamment, sans s’y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, mises en page, bases de données, ainsi que tout autre contenu ou élément distinctif (ci-après les « Éléments »), est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
8.1 – Titularité des droits
L’Exploitant est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle attachés aux Éléments du Site ou dispose des droits et des autorisations nécessaires pour leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses Éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Exploitant, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8.2 – Usage limité du contenu
L’accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Éléments, qui restent la propriété exclusive de l’Exploitant ou de ses partenaires.
Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, diffuser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site, sauf autorisation préalable écrite de l’Exploitant.
8.3 – Contenu généré par les Clients
Si le Client publie un avis, commentaire ou tout autre contenu sur le Site ou les réseaux sociaux de l’Exploitant, il accorde à ce dernier une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du Site.
Toute publication doit respecter la loi, les bonnes mœurs et les droits des tiers. L’Exploitant se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié ou contraire aux valeurs de la marque.
Article 9. Données personnelles et confidentialité
9.1 – Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site www.creme-brulee.fr, l’Exploitant peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse postale et e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (gérées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé)
- Historique des commandes
- Adresse IP et données de navigation (via cookies et outils analytiques)
Ces données sont collectées uniquement pour assurer le traitement des commandes, la gestion du service client, l’amélioration du Site et, si le Client y consent, l’envoi d’offres promotionnelles.
9.2 – Sécurité et confidentialité des données
L’Exploitant met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par l’Exploitant et sont traitées de manière sécurisée par des prestataires agréés (Stripe, Google Pay, Apple Pay).
9.3 – Droits du Client sur ses données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues par l’Exploitant.
- Droit de rectification : demander la modification des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sauf obligation légale de conservation.
- Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données à des fins marketing.
- Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format exploitable.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’Exploitant par e-mail à hello@creme-brulee.fr. Une réponse sera apportée sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
9.4 – Cookies et outils de suivi
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des services adaptés.
Lors de sa première visite sur le Site, le Client est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter ou refuser leur dépôt via un bandeau d’acceptation des cookies.
Les cookies utilisés incluent notamment :
- Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du Site (ex. panier d’achat).
- Cookies analytiques : permettant de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Cookies publicitaires : utilisés pour afficher des offres personnalisées (uniquement si le Client y consent).
Le Client peut paramétrer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
9.5 – Destinataires des données
Les données personnelles du Client sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le traitement des commandes (hébergement, transporteurs, solutions de paiement), uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service.
Article 10. Règlement des litiges
10.1 – Service client et réclamation préalable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité l’Exploitant afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à hello@creme-brulee.fr, en précisant le numéro de commande et l’objet de la réclamation.
L’Exploitant s’engage à examiner toute demande et à y répondre dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa réception.
10.2 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant après une réclamation auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
L’Exploitant proposera un médiateur agréé conforme à la réglementation en vigueur, dont les coordonnées seront précisées sur demande.
À défaut, le Client peut consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
10.3 – Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Exploitant, sauf disposition impérative contraire du Code de la consommation.
Article 11. Dernières dispositions et modification des CGV
11.1 – Indivisibilité des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement applicables.
11.2 – Modification des CGV
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment en raison de l’évolution de la législation, des conditions économiques ou de l’offre commerciale.
Toute modification sera applicable dès sa publication sur le Site. Toutefois, pour les commandes en cours, les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande continueront de s’appliquer.
11.3 – Archivage et preuve
L’Exploitant archivera les CGV et les commandes sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de l’Exploitant seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
